Entente Jeunes du Pays Grand'Combien : site officiel du club de foot de LES SALLES DU GARDON - footeo

Réglement Intérieur

Ce règlement intérieur complète et précise les statuts de l'Entente Jeunes du Pays Grand Combien. Il s'applique obligatoirement à tous ses membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.
Ce présent règlement précise le fonctionnement interne et externe de l'association.


Article 1 : Le simple fait d'avoir une licence à l'Entente Jeunes du Pays Grand Combien implique l'acceptation du présent règlement.

Article 2 : Cotisation.
    Art. 2.1 : Le paiement des licences est obligatoire pour tous joueurs et joueuses. Les entraîneurs, adjoints et dirigeants en sont exonéré.
    Art. 2.2 : Le bureau, pour chaque année, fixera en réunion :
•    le montant annuel
•    les modes de paiement
•    les moyens de paiement
•    la date limite d'inscription
    Art. 2.3 : Tout adhérent n'étant pas à jour de sa cotisation ne pourra participer aux séances d'entraînement ni aux rencontres.
    Art. 2.4 :Toutes sommes engagées ne seront pas remboursables.

Article 3 : Licence.
    Art. 3.1 : Tout adhérent s'engage à solliciter, par l'intermédiaire du club, une licence auprès de la F. F. F. . Ce document indispensable, validé dans le respect des règlements généraux, permet au joueurs et joueuses de pratiquer le football. La licence dirigeant permet aussi aux bénévoles d'exercer des responsabilités au sein du club.
    Art. 3.2 : Aucun joueur non licencié au club ne pourra participer à un match.
    Art. 3.3 : Pour participer à plus de deux entraînements, le joueur ou joueuse devra fournir un certificat médical d'aptitude à pratiquer le football.
    Art. 3.4 : Le fait de signer et acquitter une licence n'implique pas, pour les responsables du club de faire jouer une personne de manière constante dans une équipe.

Article 4 : Assurance Licence.
    L'assurance de la licence étant très limitative, il y a lieu de prendre connaissance des options de votre assurance personnelle.

Article 5 : Autorisation de quitter le club.
    Un joueur peut quitter le club pour un autre soit en période normale (1er  juin au 15 juillet), le club à 4 jours pour s'y opposer auprès de la ligue. Soit hors période, une lettre de sortie est obligatoire.
    Art. 5.1 : Démission en période normale le club ne s'y opposera que si le joueur n'a pas acquitté l'intégralité de sa cotisation et des sommes dues.
    Art. 5.2 : Démission hors période. La lettre de sortie ne constitue ni un dû ni une obligation, le bureau statuera en réunion au cas par cas.

Article 6 : Respect des personnes et des biens.
    Art. 6.1 : Chaque adhérent s'engage à respecter adversaires, arbitres et leurs décisions, spectateurs ainsi que tous les autres adhérents du club.
    Art. 6.2 : Chaque joueur s'engage à respecter les choix des éducateurs (composition d'équipe, tactique de jeu...). Il ne faut pas hésiter à dialoguer avec les responsables.
    Art. 6.3 : Tout manquement à la morale, à l'éthique ou l'image du club sera sanctionné.
    Art. 6.4 : Chaque adhérent s'engage à respecter les matériels, moyens et équipements mis à la disposition des joueurs.
    Art. 6.4 : L'éducateur est responsable du matériel (nombre de ballon notamment) . L'aide à la mise en place et au rangement après les séances incombe à l'ensemble des participants.
    Art. 6.5 :  Toute dégradation sera imputée à son auteur ou à ses parents.

Article 7 : Respect des horaires de rendez-vous, retard ou absence.
    Art. 7.1 : Chaque adhérent s 'engage à honorer sa convocation dans quelque équipe que ce soit et à être à l'heure prévue pour les matches et entraînements.
    Art. 7.2 : Les parents s'engagent à déposer les enfants et les récupérer aux heures fixées par le responsable de l'équipe, lors des entraînements et des compétitions.
    Art. 7.3 : Le club décline toute responsabilité lors des retards ou manques à l'Art. 7.1 et 7.2, ainsi que lorsque les enfants arrivent et repartent seul.
    Art. 7.4 : Les parents s'engagent à prévenir les responsables d'équipes en cas de retard ou absence le plus tôt possible. Les cas répétitifs non justifiés seront sanctionnés.

Article 8 : Transports occasionnels (véhicule personnel).
    Art. 8.1 : Le paiement de la cotisation ne dispense pas les parents de participer au transport des enfants dans leur véhicule personnel. Ils le feront alors sous leur entière responsabilité. Ils doivent veiller à ce que tous les passagers soient couverts par la police d'assurance, être titulaire du permis de conduire en cours de validité et être à jour avec le contrôle technique du véhicule.
    Art. 8.2 : Si le nombre de voiture est insuffisant, le responsable de l'équipe pourra annuler le déplacement.

Article 9 : Sanctions
    Art. 9.1 : Toutes entraves au bon déroulement du club ou fautes dûment constatées (vol,
indiscipline...) seront sanctionnées par une suspension voire une exclusion. Le bureau statuera en réunion avec le responsable d'équipe des sanctions à appliquer.
    Art. 9.2 : Tout carton pris pour contestation d'arbitrage ou pour acte d'antijeu flagrant sera à la charge du licencié. Le non paiement sous trente (30) jours entraînera la suspension automatique de la personne jusqu'au règlement de l'amende.

Article 10 : Tabac.
    Il est interdit de fumer dans l'enceinte des stades et pour tout joueur en tenue de foot.

Article 11 : Discrimination.
    Art. 11.1 : Définition :
Traiter une personne différemment d’une autre, placée dans une situation comparable :
    -- en raison d’un critère prohibé (son orientation sexuelle, son handicap, son âge…) ;
    -- dans un domaine prévu par la loi (emploi, éducation, accès aux biens et aux services privés et publics, logement…).
    Art. 11.2 : Les critères en raison desquels le traitement moins favorable est interdit par le Code pénal sont, depuis août 2012, au nombre de 19 (contre 18 jusqu’ici) : l’origine, le sexe, la situation de famille, la grossesse, l’apparence physique, le patronyme, l’état de santé, le handicap, l’identité sexuelle, les caractéristiques génétiques, les mœurs, l’orientation sexuelle, l’âge, les opinions politiques, les activités syndicales, l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une « race » ou une religion déterminée (art. 225-1 du Code pénal).
    Art. 11.3 : Tous membres de l'ENTENTE JEUNES DU PAYS GRAND COMBIEN s'engagent à ne pas créer ou ignorer des situations discriminatoires.
    Art. 11.4 : Tout manquement selon les articles ci-dessus, pourra entraîner une suspension  voire une radiation. Le bureau statuera.

Article 12 : Confidentialité.
    Art. 12.1 : Tous dirigeants, entraîneurs, adjoints, responsables sont tenus à confidentialité sur les finances du club, vie privée des enfants, parents, membres du club... Tout manque qui pourrait porter atteinte à la morale et l'honneur du club, de ces membres ou de leurs proches est strictement interdit
    Art. 12.1 :  Tous dirigeants, entraîneurs, adjoints, responsables s'exposent à des sanctions en cas de manquement. Le bureau statuera.


                                           Le Président
                                            MAGNIEN Éric

Aucun événement